Statuts - handicheval

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STATUTS DE L’ASSOCIATION « CHEVAL POUR TOUS »
Dénomination et siège
Article 1
L’association « cheval pour tous » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2
Le siège de l'association est situé à 2053 Cernier, Rte de l’aurore 6
Sa durée est indéterminée.
Buts
Article 3
L'association poursuit les buts suivants:
· Permettre une approche du cheval accessible à tous.
· Valorisation des activités proposées aux personnes en situation de handicap.
· Organisation de manifestations liées à « Cheval pour tous ».
· Création et organisation de nouveaux projets.
· Recherche de fond pour pérenniser « Cheval pour tous » et l’association.
Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:
· de sponsors, dons et legs.
· de parrainages.
· des cotisations versées par les membres.
· de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 5
Peut être membre de l'association toute personne intéressée par les objectifs de « cheval pour tous ».
L'association est composé de:
· Membres actifs
· Membres passifs

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

La qualité de membre se perd:
· par décès
· par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
· par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
· par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
Article 6
Les organes de l'association sont :
· L'Assemblée générale,
· Le Comité,
Assemblée générale

Article 7
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit ou par courriel la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 8
L'Assemblée générale:
· élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
· prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation.
· approuve le budget annuel.
· nomme un/des vérificateur(s) aux comptes.
· fixe le montant des cotisations annuelles.
· décide de toute modification des statuts.
· décide de la dissolution de l'association.

Article 9
L'Assemblée générale est présidée par un membre du comité.

Article 10
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
· L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale.
· le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée.
· les rapports de trésorerie ou de l'organe de contrôle des comptes.
· la fixation des cotisations.
· l'adoption du budget.
· l'approbation des rapports et comptes.
· l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes.
· les propositions individuelles.
Comité
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 14
Le Comité se compose au minimum de 5 membres élus par l'Assemblée générale.
La durée du mandat est de 2 ans renouvelable par l’AG.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Article 16
Le Comité est chargé:

· de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
· de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
· de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l 'association.
· Le comité est compétent pour prendre des décisions sur les points qui ne seraient pas nommément prévu par les statuts.
Article 17
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un membre du comité.
Dispositions diverses
Article 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.
Article 19
En cas de dissolution de l’association, l’actif social reviendrait à Cheval pour tous. Si Cheval pour tous n’êxiste plus au moment de la dissolution, l’actif devra être distribué à une association œuvrant pour les personnes en situation de handicap.


Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du mardi 29 octobre 2019
      

Cheval pour tous (c) 2019
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